Conseil Municipal du 28 novembre 2020




DELIBERATIONS

DIVERS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2020-10-02Subvention exceptionnelle à la SCI du Bois 2D "le connemara" pour l'acquisition de mobilier de terrasse au square du Dauphin - Délibération - (sans annexe)02/12/2020
CM2020-10-03Création d'un comité consultatif commerce et artisanat - Désignation des membres - Délibération - (sans annexe)02/12/2020
CM2020-10-04Subvention exceptionnelle à l'association "la baraque aux arts" - Délibération - (sans annexe)02/12/2020

ESPACES VERTS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2020-10-05Déliberation cadre transition écologique et solidaire - Délibération - (sans annexe)02/12/2020
CM2020-10-06Convention de partenariat avec le conservatoire d'espaces naturels des Hauts de France - Sites naturels - Délibération - (sans annexe)02/12/2020

URBANISME LOGEMENT


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2020-10-01Deliberation cadre grands projets urbains - Délibération - (sans annexe)02/12/2020
CM2020-10-07deliberation cadre habitat logement - Délibération - (sans annexe)02/12/2020
CM2020-10-08Gestion de la demande de logement locatif social Convention - Délibération - (sans annexe)02/12/2020