Conseil Municipal du 28 mars 2019




DELIBERATIONS

AFFAIRES FINANCIERES


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2019-3-03comptabilité communale exercice 2018 - compte de gestion du trésorier municipal - Délibération - (sans annexe)02/04/2019
CM2019-3-05affectation des résultats de l'exercice 2018 budget principal et budget annexe - Délibération - (sans annexe)02/04/2019
CM2019-3-06vote du budget primitif 2019 (budget principal, budget annexe) - Délibération - Annexe02/04/2019
CM2019-3-08Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) - Délibération - (sans annexe)02/04/2019
CM2019-3-10Exonération de taxe foncière pour les propriétés bâties pour les logements neufs dont le niveau de performance énergétique globale est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur - Délibération - (sans annexe)02/04/2019
CM2019-3-11Exonération de taxe foncière pour les constructions nouvelles à usage d'habitation, reconstructions ou additions de construction durant les deux années qui suivent leur achèvement - Délibération - (sans annexe)02/04/2019
CM2019-3-12Exonération en matière de taxe d'aménagement communale - Délibération - (sans annexe)02/04/2019
CM2019-3-13Subvention complémentaire de fonctionnement à l'entente sportive des enfants de Gayant (ESEG) - Délibération - (sans annexe)02/04/2019

CULTURE


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2019-3-15musée de la chartreuse demande de subvention à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour l'exposition "à boire ! quand la bière s'invite au musée" - Délibération - (sans annexe)02/04/2019

DIVERS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2019-3-32AVENANT A LA CONVENTION ACTION CŒUR DE VILLE VALIDATION DE LA PHASE D'INITIALISATION ET LANCEMENT DE LA PHASE DE DEPLOIEMENT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe02/04/2019
CM2019-3-33Communauté d'agglomération du Douaisis - Modification des statuts - Changement de nom de la communauté d'agglomération - Délibération - Annexe02/04/2019
CM2019-3-34Motion de soutien pour le maintien du fonds européen d'aide alimentaire aux plus démunis - Délibération - (sans annexe)02/04/2019
CM2019-3-35organisation d'un jeu-concours à l'occasion de la 10ème édition de la Journée Verte - Délibération - Annexe02/04/2019
CM2019-3-36Subvention exceptionnelle à Cité unies France pour aider les villes sinistrées du Mozambique - Délibération - (sans annexe)02/04/2019

ECOLES


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2019-3-19Participation financière pour les enfants scolarisés dans les écoles Gambetta, Guironnet et Copernic à Waziers séjournant en classes de neige organisées par la ville de Waziers - Délibération - (sans annexe)02/04/2019
CM2019-3-20Subventions aux projets des écoles Année scolaire 2018/2019 - Délibération - (sans annexe)02/04/2019
CM2019-3-21Renouvellement Convention ALSH CAF - Délibération - (sans annexe)02/04/2019
CM2019-3-22Convention ALSH Râches - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe02/04/2019

ESPACES VERTS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2019-3-28avenant à la convention de mise à disposition de terrains "jardins descatoire" au profit de l'association toit et petits pois - Délibération - (sans annexe)02/04/2019

SPORTS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2019-3-24Subvention exceptionnelle à "l'Amicale billard club douaisien" pour l'organisation du championnat de France Master - Délibération - (sans annexe)02/04/2019

URBANISME LOGEMENT


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2019-3-01Plan local d'urbanisme - Modernisation du règlement - Délibération - (sans annexe)02/04/2019
CM2019-3-02Révision du plan local d'urbanisme Débat sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) - Délibération - Annexe02/04/2019
CM2019-3-31vente patrimoine hlm - logement situé 240, rue de la mouchonnière - Délibération - (sans annexe)02/04/2019

VIE ASSOCIATIVE


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2019-3-18Convention de mise à disposition de salles de la mairie annexe du faubourg de Paris à l'association "Les trolls du Beffroi" - Délibération - (sans annexe)02/04/2019

VIE DES QUARTIERS ET COHESION SOCIALE


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2019-3-16subvention "fonds d'animation pour les quartiers" - Délibération - (sans annexe)02/04/2019
CM2019-3-17subvention "j'aime mon quartier" 2019 - Délibération - (sans annexe)02/04/2019

VOIRIE


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2019-3-26Fourniture et pose de jalonnement directionnel Passation des accords-cadres - Délibération - (sans annexe)02/04/2019
CM2019-3-27Quartier Frais-Marais, lotissement rue d'Arcy - Mise aux normes des VRD Lot n°3 "génie électrique pour l'éclairage public" Avenant n°1 au marché - Délibération - (sans annexe)02/04/2019