Conseil Administration CCAS du 25 juin 2019




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CA2019-05-01Décision Modificative n°1 pour le service de restauration à domicile : TVA et prélèvement à la source - Délibération - (sans annexe)05/07/2019
CA2019-05-02Délibération concernant les dépenses engagées à l'occasion des fêtes et cérémonies - Délibération - (sans annexe)05/07/2019
CA2019-05-03Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe)05/07/2019
CA2019-05-04Evolution de la rémunération d'un agent non titulaire contractuel, suite à la revalorisation indiciaire du 1er janvier 2019 - Délibération - (sans annexe)05/07/2019
CA2019-05-05Rémunération d'un médecin en vacation pour les structures d'accueil collectif petite enfance - Délibération - (sans annexe)05/07/2019
CA2019-05-06Dispositif d'accueil d'éveil au "Jardin de Camille" et "Les P'tits Binbins" : autorisation de signature d'une convention avec le Département - Délibération - (sans annexe)05/07/2019
CA2019-05-07SSIAD : validation des thématiques abordées dans le cadre du projet de service - Délibération - (sans annexe)05/07/2019
CA2019-05-08Mise en place de séances d'aqua seniors : organisation et tarification - Délibération - (sans annexe)05/07/2019
CA2019-05-09Fourniture d'électricité pour la crèche Antoinette Dumont : choix d'un prestataire - Délibération - (sans annexe)05/07/2019