Conseil Administration CCAS du 24 septembre 2019




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CA2019-06-01Accompagnement à la scolarité - Délibération - (sans annexe)07/10/2019
CA2019-06-01Accroissement d'activités à la crèche Antoinette Dumont - Délibération - (sans annexe)07/10/2019
CA2019-06-01Déclaration de recettes en vue de l'encaissement par le CCAS du don de l'association de la paroisse Saint-Maurant/Saint Amé - Délibération - (sans annexe)07/10/2019
CA2019-06-01Modification des effectifs - Délibération - (sans annexe)07/10/2019
CA2019-06-02Convention d'honoraires avec Maître Le Gentil pour mettre à jour les titres de propriété du patrimoine appartenant au CCAS - Délibération - (sans annexe)07/10/2019
CA2019-06-02CCAS : Décision Modificative n°1 - Délibération - (sans annexe)25/09/2019
CA2019-06-02Convention de mise à disposition d'agents de la Ville au profit du CCAS - Délibération - (sans annexe)07/10/2019
CA2019-06-02Nouvelles tarifications dans les Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants - Délibération - (sans annexe)07/10/2019
CA2019-06-03Prise en charge de l'action "Blabla et Cie" - Délibération - (sans annexe)07/10/2019
CA2019-06-03Service de restauration à domicile : Décision Modificative n°2 - Délibération - (sans annexe)25/09/2019