Conseil Municipal du 21 septembre 2023




DELIBERATIONS

10) VOIRIE


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2023-8-10Dénomination d'une nouvelle rue au faubourg d'Esquerchin - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
CM2023-8-11Exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour la prolongation du chantier de réhabilitation de la résidence "les Corons Verts" - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023

12) AMENAGEMENT – AFFAIRES IMMOBILIÈRES


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2023-8-12Acquisition du foncier - Convention EPF site "Sadchar" - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
CM2023-8-13Aide à l'installation de terrasse - Place d'Armes - Le Kulinaire - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
CM2023-8-14Aide aux devantures commerciales - Local commercial 27 rue de la madeleine - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
CM2023-8-15Aide au loyer pour les projets commerciaux en centre ville: commerce "SMCASH", 27 rue de la madeleine - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
CM2023-8-16Ensemble immobilier Place Maugin Désaffectation effective et déclassement du domaine public communal Substitution d'acquéreur - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
CM2023-8-17Acquisition de voirie - Rue Alfred Asselin - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
CM2023-8-18Échange de parcelles entre la ville et SIA habitat - avenue Charles Gounod - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
CM2023-8-19Cession d'un terrain à l'angle des rues de Waremme et de Roost-warendin - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
CM2023-8-20Constitution d'une servitude de passage de canalisations en tréfonds au profit d'Enedis - Rue d'Arleux - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
CM2023-8-21Constitution d'une servitude de passage de canalisations en tréfonds au profit d'Enedis - Avenue Denis Cordonnier - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
CM2023-8-22Avis sur le dossier modificatif de création de la ZAC Euradouai - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023

13) RESSOURCES HUMAINES


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2023-8-23Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) Lot n° 5 "Ville - Tenues, uniformes pour la police municipale" Avenant n° 4 à l'accord-cadre - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
CM2023-8-24Vacation parentalité 2023/2024 - Direction éducation enfance et jeunesse - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
CM2023-8-25modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
CM2023-8-26Recrutement d'un chargé de mission cité éducative - Contrat de projet - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
CM2023-8-27Rapport social unique 2021 - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
CM2023-8-28Modification du tableau des effectifs Rectification pour erreur matérielle de la délibération n°CM2023-7-36 du 30 juin 2023 - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023

14) DIVERS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2023-8-01Démission d'un adjoint au Maire - Élection d'un nouvel adjoint - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
CM2023-8-29Numérisation des actes et registres d'état civil et des archives municipales - Lot n°1 "numérisation des actes et registres d'état civil" - Avenant n°1 au marché - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023

2) AFFAIRES FINANCIERES


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2023-8-02Modification des tarifs de la location de la salle des fêtes de la solitude à Frais-Marais - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023

4) AFFAIRES SOCIALES


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2023-8-03Subvention exceptionnelle à la fondation de France "séisme au Maroc" - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
CM2023-8-04Subvention exceptionnelle au secours populaire - "Urgence Libye" - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023

6) EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2023-8-05Tarifs classes de neige et nature - Année scolaire 2023-2024 - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
CM2023-8-06Mise à disposition des locaux de l'école Eugène Lenglet pour l'institut médico-éducatif Convention - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023

9) BATIMENTS COMMUNAUX


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2023-8-07Produits et matériels d'entretien Lot n° 11 Ville "produits d'entretien pour la cuisine centrale" Avenant n°4 à l'accord-cadre - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
CM2023-8-08Vérification périodique des installations techniques électricité, chauffage, gaz et appareils de cuisson des bâtiments communaux - Exonération d'une partie des pénalités - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
CM2023-8-09Fourniture de matériaux de construction : lot n°2 " matériaux de construction bâtiments" lot n°6 " matériaux de construction de voirie" Résiliation des accords-cadres - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023