Conseil Municipal du 17 mars 2023




DELIBERATIONS

08 SPORTS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2023-3-01Subvention de fonctionnement aux Francs nageurs club Douai pour le pôle espoir - Délibération - (sans annexe)21/03/202321/03/2023

12 URBANISME LOGEMENT


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2023-3-01Approbation du plan local d'urbanisme de la commune de Douai - Délibération - (sans annexe)21/03/202324/03/2023
CM2023-3-02Renouvellement du droit de préemption urbain - Délibération - Annexe21/03/202324/03/2023
CM2023-3-03Renouvellement du droit de préemption urbain renforcé - Délibération - Annexe - Annexe21/03/202324/03/2023

15 DIVERS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2023-3-05Motion déposée par le groupe "Ensemble Faisons Douai" : Non à la réforme des retraites et ses conséquences sur nos agents - Délibération - (sans annexe)21/03/202321/03/2023