Conseil Municipal du 14 juin 2019




DELIBERATIONS

AFFAIRES FINANCIERES


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2019-6-01Dotation politique de la ville - Délibération - (sans annexe)20/06/2019

BATIMENTS COMMUNAUX


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2019-6-09local du bridge club 163 avenue Gounod convention avec l'association pour la réalisation des travaux d'isolation - Délibération - (sans annexe)20/06/2019

DIVERS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2019-6-16Création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activités - Délibération - (sans annexe)20/06/2019
CM2019-6-17Conseils de quartier - Déplacement au Sénat - Délibération - (sans annexe)20/06/2019
CM2019-6-24COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS MUNICIPAUX PASSATION DES MARCHÉS - Délibération - (sans annexe)20/06/2019

SOCIAL


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2019-6-05convention de mise à disposition de salles de l'ancienne école Bernard de lattre au profit des restaurants du cœur - Délibération - (sans annexe)20/06/2019
CM2019-6-06Subvention exceptionnelle à Pénélope Wettstein pour un projet de solidarité au Pérou - Délibération - (sans annexe)20/06/2019

URBANISME LOGEMENT


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2019-6-14Convention opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier (EPF) pour l'îlot de la Madeleine situé à l'angle des rues de la Madeleine et du Canteleu - Délibération - (sans annexe)20/06/2019