Conseil Administration CCAS du 13 octobre 2020




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CA2020-11-01Vote du budget primitif - SSIAD - 2021 - Délibération - (sans annexe)22/10/2020
CA2020-11-02Décision Modificative n°1 - SSIAD - 2020 - Délibération - (sans annexe)22/10/2020
CA2020-11-03Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des cadres d'emplois qui n'étaient pas encore éligibles - Délibération - (sans annexe)23/10/2020
CA2020-11-04Suppression de postes - Délibération - (sans annexe)23/10/2020
CA2020-11-05Régime indemnitaire - indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) - Délibération - (sans annexe)23/10/2020
CA2020-11-06Modification des effectifs - Délibération - (sans annexe)23/10/2020
CA2020-11-07Commande et fourniture de repas livrés pour les personnes SDF, au foyer Joël Poiret durant la veille saisonnière 2020/2021 - Délibération - (sans annexe)23/10/2020
CA2020-11-08Convention de partenariat avec le Département et la MDPH pour lutter contre l'isolement des Aînés et des plus fragiles en situation de handicap : autorisation de signature - Délibération - (sans annexe)23/10/2020
CA2020-11-09PRE :Coup de pouce Cla - Délibération - (sans annexe)23/10/2020
CA2020-11-10PRE : Coup de pouce Clé, Clem - Délibération - (sans annexe)23/10/2020