Conseil Municipal du 09 juin 2023




DELIBERATIONS

02 AFFAIRES FINANCIERES


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2023-6-02Tarifs communaux 2023 - Activités soumises à TVA Modification des tarifs des locations de salles - Délibération - (sans annexe)14/06/202315/06/2023

15 DIVERS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM2023-6-01Élections sénatoriales - Désignation des délégués supplémentaires et suppléants - Délibération - (sans annexe)14/06/202315/06/2023