Conseil Administration CCAS du 07 décembre 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CA2021-05-21-01CCAS : Admissions en non-valeurs 2021 - Délibération - (sans annexe)10/12/2021
CA2021-05-21-02CCAS : Décision Modificative n°1 - Délibération - (sans annexe)10/12/2021
CA2021-05-21-03CCAS : Restauration à domicile - Décision Modificative n°1 - Délibération - (sans annexe)10/12/2021
CA2021-05-21-04Temps partiel thérapeutique : maintien du régime indemnitaire - Délibération - (sans annexe)10/12/2021
CA2021-05-21-05Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe)10/12/2021
CA2021-05-21-06Réévaluation de rémunération d'un agent en CDI - Délibération - (sans annexe)10/12/2021
CA2021-05-21-07Prise en compte des Congés Épargne Temps (CET) au sein du régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFT) - Délibération - (sans annexe)10/12/2021
CA2021-05-21-08Modification du dispositif relatif au remboursement de frais de garde aux élus - Délibération - (sans annexe)10/12/2021
CA2021-05-21-09Commission d'Action Sociale : intégration de Madame Nora Cherki - Délibération - (sans annexe)10/12/2021
CA2021-05-21-10Aide Sociale Facultative : modification du règlement intérieur - Délibération - (sans annexe)10/12/2021
CA2021-05-21-11Numérisation de l'envoi des convocations et des dossiers du conseil d'administration : modification du règlement intérieur du CCAS - Délibération - (sans annexe)10/12/2021